Règlement d’exécution (UE) nº  470/2011 de la Commission du 16 mai 2011 modifiant le règlement (CE) nº  828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

DOUEFR, 17 mai 2011Serie L

Relié comme:

Extrait


Règlement d’exécution (UE) nº  470/2011 de la Commission du 16 mai 2011 modifiant le règlement (CE) nº  828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

17.5.2011 Journal officiel de l'Union européenne L 129/5

FR

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 470/2011 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2011

modifiant le règlement (CE) n o 828/2009 ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie