Extrait
Règlement d’exécution (UE) nº 470/2011 de la Commission du 16 mai 2011 modifiant le règlement (CE) nº 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels
17.5.2011 Journal officiel de l'Union européenne L 129/5FRRÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 470/2011 DE LA COMMISSIONdu 16 mai 2011modifiant le règlement (CE) n o 828/2009 ...Voir le contenu complet de ce document
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