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Règlement (CE) nº 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE (1)
RÈGLEMENT (CE) No 775/2008 DE LA COMMISSION du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par ...
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Documents cités
- Directiva 70/524/CEE del Consejo, de 23 de noviembre de 1970, sobre los aditivos en la alimentación animal
- Directive 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (1)
- Règlement (CE) nº 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en uvre du règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil sagissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes dautorisation dadditifs pour lalimentation animale (1)
- Règlement (CE) nº 2316/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (1)
- Règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1)
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