Règlement (CE) nº 2120/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) nº 638/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Extrait

---

Règlement (CE) nº 2120/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) nº 638/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

RÈGLEMENT (CE) No 2120/2005 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 638/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil et de la décisi...

Voir le contenu complet de ce document

---