Extrait
Règlement (CE) nº 2536/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table
FR Journal officiel des Communautés européennes27. 11. 98 L 318/25
RÈGLEMENT (CE) No 2537/98 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉEN...Voir le contenu complet de ce document
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