Règlement (CE) nº  1033/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) nº  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

Extrait

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Règlement (CE) nº  1033/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) nº  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

30.10.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 283/51

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RÈGLEMENT (CE) N o 1033/2009 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2009

modifiant pour la cent...

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