Règlement (UE) nº  1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) nº  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l''encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

DOUEFR, 8 décembre 2010Serie L

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Règlement (UE) nº  1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) nº  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l''encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

L 322/4 Journal officiel de l'Union européenne 8.12.2010

FR

RÈGLEMENT (UE) N o 1138/2010 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2010

modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques ...

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