Règlement (CE) nº 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
DOUEFR, 5 avril 2000 › Serie L
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Règlement (CE) nº 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
FR Journal officiel des Communautés européennes 5.4.2000L 84/8
RÈGLEMENT (CE) No 710/2000 DE LA COMMISSION du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2913/92 del Consejo, de 12 de octubre de 1992, por el que se aprueba el Código aduanero comunitario
- Reglamento (CEE) nº 2658/87 del Consejo de 23 de julio de 1987 relativo a la nomenclatura arancelaria y estadística y al arancel aduanero común.
- Règlement (CE) nº 955/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil en ce qui concerne le régime du transit externe
- Règlement (CE) nº 254/2000 du Conseil, du 31 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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