Règlement (CE) nº  737/2009 de la Commission du 11 août 2009 fixant le coefficient d''attribution relatif à la délivrance de certificats d''importation demandés du 3 au 7 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

DOUEFR, 12 août 2009Serie L

Relié comme:

Extrait


Règlement (CE) nº  737/2009 de la Commission du 11 août 2009 fixant le coefficient d''attribution relatif à la délivrance de certificats d''importation demandés du 3 au 7 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

FR

L 208/14 Journal officiel de l'Union européenne 12.8.2009

RÈGLEMENT (CE) N o 737/2009 DE LA COMMISSION

du 11 août 2009

fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 3 au 7 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiel...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie