Règlement (CE) nº 737/2009 de la Commission du 11 août 2009 fixant le coefficient d''attribution relatif à la délivrance de certificats d''importation demandés du 3 au 7 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
DOUEFR, 12 août 2009 › Serie L
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