Règlement (CE) nº 1127/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

Extrait


Règlement (CE) nº 1127/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 5. 1999L 135/50

RÈGLEMENT (CE) No 1128/1999 DE LA COMMISSION du 28 mai 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil du 22 décembre 1995 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié pr le règlement (CE) no 2435/98 (2 ), et notamment son article 8, vu le règlement (CE) no 1926/96 du Conseil du 7 octob...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




Documents cités




Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie