Extrait
Règlement (CE) nº 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans...
FR Journal officiel des Communautés européennes17.1.2001 L 13/23
RÈGLEMENT (CE) No 81/2001 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2001 relatif à...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
