Extrait
Règlement (CE) nº 2343/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1746/98
FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98L 291/30
RÈGLEMENT (CE) No 2344/98 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés