Extrait
Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998, concernant l'introduction de l'euro
FR Journal officiel des Communautés européennesL 139/6 11. 5. 98
RÈGLEMENT (CE) No 975/98 DU CONSEIL du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105 A, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés