Règlement (UE) nº  1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) nº  391/2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº  861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche

DOUEFR, 19 novembre 2010Serie L

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Règlement (UE) nº  1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) nº  391/2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº  861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche

19.11.2010 Journal officiel de l'Union européenne L 303/3

FR

RÈGLEMENT (UE) N o 1054/2010 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2010

portant modification du règlement (CE) n o 391/2007 fixant les modalités d'application du règlement

(CE) n o 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les ...

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