Règlement (UE) nº 1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) nº 391/2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche
DOUEFR, 19 novembre 2010 › Serie L
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