RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) no 7/85 du Conseil du 19 décembre 1984 fixant, pour 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne /* No existe versión española */
DOUE, 17 de Julio de 1985 › Directiva
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