Règlement (CE) nº 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002
DOUEFR, 28 juin 2001 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002
FR Journal officiel des Communautés européennes 28.6.2001L 175/16
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2077/85 de la Comisión, de 25 de julio de 1985, por el que se establecen modalidades de aplicación del régimen de ayuda a la producción para las conservas de piña
- Règlement (CE) nº 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002
- Règlement (CE) nº 1631/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas et fixant, pour la campagne 2000/2001, le montant de l'aide pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
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