84/448/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelle activités économiques dans certaines zones affectées par...
DOUE, 18 de Septiembre de 1984 › Reglamento › Consejo de la Unión Europea
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