Règlement (CE) nº 351/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
DOUEFR, 22 février 2001 › Serie L
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Règlement (CE) nº 351/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
FR Journal officiel des Communautés européennes22.2.2001 L 52/17
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 2032/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
- Règlement (CE) nº 269/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
- Règlement (CE) nº 351/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
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