Règlement (CE) nº 2183/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

DOUEFR, 15 octobre 1999 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes15. 10. 1999 L 267/23

RÈGLEMENT (CE) No 2183/1999 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la p...

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Règlement (CE) nº 1940/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, portant pour la campagne de commercialisation 1998/1999 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B
Règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Règlement (CE) nº 2183/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

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