Règlement (CE) nº 1211/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 883/2001 fixant les modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
DOUEFR, 18 octobre 2007 › Serie L
Relié comme: