Règlement (CE) nº 2817/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
DOUEFR, 31 décembre 1999 › Serie L
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Règlement (CE) nº 2817/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
FR Journal officiel des Communautés européennes31. 12. 1999 L 340/97
RÈGLEMENT (CE) No 2817/1999 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) n° 1249/96 de la Comisión de 28 de junio de 1996 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo en lo que concierne a los derechos de importación en el sector de los cereales. - Articles 2 , 4
- Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales
- Règlement (CE) nº 2817/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 2519/98 de la Commission, du 24 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur
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