Extrait
Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro
FR Journal officiel des Communautés européennes 24. 12. 98L 349/8
RÈGLEMENT (CE) No 2800/98 DU CONSEIL du 15 décembre 1998 relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 ...Voir le contenu complet de ce document
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