Règlement (CE) nº 1616/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 950/1999

DOUEFR, 24 juillet 1999Serie L

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Règlement (CE) nº 1616/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 950/1999

FR Journal officiel des Communautés européennes 24. 7. 1999L 192/4

RÈGLEMENT (CE) No 1616/1999 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) no 950/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1633/98 (2 ), et notamment son article 7, paragraphe 3, vu le règlement (CEE) n...

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