Extrait
Règlement (CE) nº 202/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, portant modification du règlement (CEE) nº 4056/87 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
FR Journal officiel des Communautés européennesL 21/6 28. 1. 98
RÈGLEMENT (CE) No 203/98 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1998 portant modification du règlement (CEE) ...Voir le contenu complet de ce document
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