Extrait
Règlement (CE) nº 1227/2001 du Conseil du 18 juin 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) nº 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
FR Journal officiel des Communautés européennes23.6.2001 L 168/3
RÈGLEMENT (CE) No 1228/2001 DE LA COMMISSION du 22 juin 200...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 3223/94 de la Comisión, de 21 de diciembre de 1994, por el que se establecen disposiciones de aplicación del régimen de importación de frutas y hortalizas - Article 4
- Règlement (CE) nº 1498/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 1228/2001 de la Commission du 22 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 2032/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
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