Extrait
Règlement (CE) nº 1463/2002 de la Commission du 9 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) No 1464/2002 DE LA COMMISSION du 9 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENN...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1464/2002 de la Commission du 9 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
- Règlement (CE) nº 1050/2001 du Conseil du 22 mai 2001 portant sixième adaptation du régime pour le coton, instauré par le protocole nº 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce
- Règlement (CE) nº 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton
- Règlement (CE) nº 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
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