Règlement (CE) nº 636/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
DOUEFR, 4 juillet 2008 › Serie L
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Règlement (CE) nº 636/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
RÈGLEMENT (CE) No 636/2008 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole LA COMMISSION DES COMMUNAU...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1211/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 883/2001 fixant les modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
- Règlement (CE) nº 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
- Règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
- Règlement (CE) nº 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
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