Extrait
Règlement (CE) nº 2258/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 modifiant les règlements (CE) nº 1868/2002 et (CE) nº 1870/2002, en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation d'ail originaires de tous pays tiers à l'exception de la Chine, pour la période de 6 janvier au 28 février 2003
RÈGLEMENT (CE) No 2259/2002 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1 ), modifié en dern...
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 2200/96 del Consejo de 28 de octubre de 1996 por el que se establece la organización común de mercados en el sector de las frutas y hortalizas
- Reglamento (CEE) nº 3846/87 de la Comisión de 17 de diciembre de 1987 por el que se establece la nomenclatura de los productos agrarios para las restituciones a la exportación
- Règlement (CE) nº 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 2020/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
- Règlement (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
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