Règlement (CE) nº 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte)

DOUEFR, 13 février 2008 › Serie L

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I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 106/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (1 ), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2), considérant ce qui suit:

(1) Plusieurs modifications importantes doivent être apportées au règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (3). Il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à une refonte dudit règlement.

(2) Les équipements de bureau représentent une part importante de la consommation totale d'électricité. Les divers modèles commercialisés dans la Comm...

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