Extrait
Règlement (CE) nº 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) nº 685/95 et (CE) nº 2027/95
RÈGLEMENT (CE) No 1955/2003 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination d...
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 3223/94 de la Comisión, de 21 de diciembre de 1994, por el que se establecen disposiciones de aplicación del régimen de importación de frutas y hortalizas - Article 4
- Règlement (CE) nº 2020/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
- Règlement (CE) nº 1947/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
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