Extrait
Règlement (CE) nº 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) nº 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services...
FR Journal officiel des Communautés européennes29.5.2002 L 139/23
RÈGLEMENT (CE) No 882/2002 DE...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2131/93 de la Comisión, de 28 de julio de 1993, por el que se establecen los procedimientos y condiciones de la puesta en venta de cereales en poder de los organismos de intervención - Article 5
- Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales
- Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 2441/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII
- Règlement (CE) nº 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) nº 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII
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