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Règlement (CE) nº 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant lannexe VIII du règlement (CE) nº 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en uvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement
RÈGLEMENT (CE) No 118/2005 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2005 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en oeuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes d...
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