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Règlement (CE) no 65/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
L 12/145FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes19. 1. 98
RÈGLEMENT (CE) No 65/98 DU CONSEIL du 19 de´cembre 1997 fixant, pour certains stocks d'espe`ces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur re´partition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent e^tre pe^che´s LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, vu le re`g...Voir le contenu complet de ce document
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