Extrait
Règlement (CE) nº 1794/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé
RÈGLEMENT (CE) No 1795/2003 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qu...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
- Règlement (CE) nº 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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