Règlement (CE) nº 1453/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2692/89 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion, en ce qui concerne la période de validité du document de subvention
DOUEFR, 2 juillet 1999 › Serie L
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