Règlement (CE) nº 1246/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) nº 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de lhuile de poisson destinée à la consommation humaine (1)

Extrait

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Règlement (CE) nº 1246/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) nº 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de lhuile de poisson destinée à la consommation humaine (1)

RÈGLEMENT (CE) No 1246/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l'huile de poisson destinée à la consommation humaine (Texte présentant ...

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