Règlement (CE) nº 69/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
DOUEFR, 17 janvier 2003 › Serie L
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Règlement (CE) nº 69/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) No 69/2003 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le ...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 1163/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 1324/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) nº 1163/2002 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 69/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
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