Règlement (CE) nº 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

DOUEFR, 11 mai 2000Serie L

Relié comme:

Extrait


Règlement (CE) nº 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

FR Journal officiel des Communautés européennes11.5.2000 L 112/1

I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 968/2000 DU CONSEIL du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) no 603/1999 instituant un dr...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie