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Règlement (CE) nº 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
FR Journal officiel des Communautés européennes11.5.2000 L 112/1
I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 968/2000 DU CONSEIL du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) no 603/1999 instituant un dr...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 384/96 del Consejo, de 22 de diciembre de 1995, relativo a la defensa contra las importaciones que sean objeto de dumping por parte de países no miembros de la Comunidad Europea
- Règlement (CE) nº 603/1999 du Conseil, du 15 mars 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) nº 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
- Règlement (CE) nº 905/98 du Conseil, du 27 avril 1998, portant modification du règlement (CE) nº 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
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