Règlement (CE) nº 1486/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de lEspagne

Documents cités

• Reglamento (CEE) nº 2847/93 del Consejo, de 12 de octubre de 1993, por el que se establece un régimen de control aplicable a la política pesquera común - Article 26
• Règlement (CE) nº 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
• Règlement (CE) nº 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
• Règlement (CE) nº 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
• Règlement (CE) nº 1300/2005 du Conseil du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) nº 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard et la sole, ainsi que les navires engagés dans des opérations de pêche illégale



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• Règlement (CE) nº 1486/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de lEspagne