Extrait
Règlement (CE) nº 590/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie...
RÈGLEMENT (CE) No 591/2003 DE LA COMMISSION du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant org...
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Documents cités
- Reglamento (CE) n° 1249/96 de la Comisión de 28 de junio de 1996 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo en lo que concierne a los derechos de importación en el sector de los cereales. - Articles 2 , 4
- Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales - Article 2
- Règlement (CE) nº 1900/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 2378/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1766/92 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
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