Règlement (CE) nº 506/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) nº 340/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
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Règlement (CE) nº 506/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) nº 340/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
FR Journal officiel des Communautés européennes9. 3. 1999 L 60/9
RÈGLEMENT (CE) No 506/1999 DE LA COMMISSION du 8 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 340/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) n° 1292/96 del Consejo de 27 de junio de 1996 sobre la política y la gestión de la ayuda alimentaria y de las acciones específicas de apoyo a la seguridad alimentaria
- Règlement (CE) nº 259/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire
- Règlement (CE) nº 340/1999 de la Commission, du 15 février 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CE) nº 429/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
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