Règlement (CE) nº 1431/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000)

Extrait

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Règlement (CE) nº 1431/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000)

FR Journal officiel des Communautés européennes1. 7. 1999 L 166/49

RÈGLEMENT (CE) No 1431/1999 DE LA COMMISSION du 30 juin 1999 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1633/98 (2), et notamment son article 12, paragraphe l, vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie suite à la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV: 6 du GATT (3), et nota...

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