Extrait
Règlement (CE) nº 1419/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton
FR Journal officiel des Communautés européennes L 190/74. 7. 98
RÈGLEMENT (CE) No 1420/98 DU CONSEIL du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté ...Voir le contenu complet de ce document
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