Extrait
Règlement (CE) nº 2629/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2000 par le règlement (CE) nº 517/94
FR Journal officiel des Communautés européennes 14. 12. 1999L 321/12
RÈGLEMENT (CE) No 2630/1999 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1999 modifi...Voir le contenu complet de ce document
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