Extrait
Rectificatif au règlement (CE) nº 851/98 du Conseil du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 122 du 24.4.1998)
FR Journal officiel des Communautés européennesL 152/10 2...
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Documents cités
- Règlement (CE) no 65/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
- Règlement (CE) nº 851/98 du Conseil, du 20 avril 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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