Règlement (CE) nº 1701/2001 de la Commission du 28 août 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
DOUEFR, 29 août 2001 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1701/2001 de la Commission du 28 août 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
FR Journal officiel des Communautés européennes 29.8.2001L 231/10
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement nº 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) nº 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive
- Règlement (CE) nº 1701/2001 de la Commission du 28 août 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
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