Extrait
Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) nº 1774/2002, en ce qui concerne les usines d'incinération ou de coïncinération de faible capacité qui n'incinèrent ou ne coïncinèrent pas de matériels à risques spécifiés ou de carcasses contenant de tels maté (1)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation de déchets de cuisine et de table de catégorie 3 dans les aliments destinés aux porcs et l'interdiction de réutilisation au sein de l'espèce frappant l'utilisation d'eaux grasses pour l'alimentation des porcs [notifiée sous le numéro C(2003) 1502] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/328/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1 ), et notamment son article 32, considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1774/2002 prévoit une révision complète des règles comm...Voir le contenu complet de ce document
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