Règlement (CE) nº 1163/2001 de la Commission du 14 juin 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2000

DOUEFR, 15 juin 2001 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes 15.6.2001L 159/10

RÈGLEMENT (CE) No 1163/2001 DE LA COMMISSION du 14 juin 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité inst...

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