Extrait
Règlement intérieur de la
FR Journal officiel des Communautés européennes8.12.2000 L 308/35
DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes de surveillance de l'ESB présentés par les États membres pour l'année 2001 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 3448] (2000/773/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258...Voir le contenu complet de ce document
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