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Règlement (CE) nº 2414/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) nº 509/97 peuvent être acceptées
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.10.2000L 278/12
RÈGLEMENT (CE) No 2415/2000 DE LA COMMISSION du 30 o...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1899/97 de la Comisión de 29 de septiembre de 1997 por el que se establecen las disposiciones de aplicación del régimen establecido en el Reglamento (CE) nº 3066/95 del Consejo en los sectores de los huevos y la carne de aves de corral, y se derogan los Reglamentos (CEE) nº 2699/93 y (CE) nº 1559/94
- Règlement (CE) nº 2415/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des ufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne,...
- Règlement (CE) nº 1773/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des ufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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