Extrait
Règlement (CE) nº 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) No 48/2003 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des ma...
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